CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identification du vendeur et du client

Vebenco Trailer et les sites remorque-moto-pliante.fr, remorque-pliante-moto.fr, remorquemotopliante.fr et remorquepliantemoto.fr sont une marque ou des sites appartenant à VEBENCO SASU
VEBENCO SASU au capital de 8 000 euros est établie à 95810 Grisy les Plâtres au 5 sente du lavoir Saint Caprais
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 893 388 363 00010
Email : contact@vebenco.fr
Tél : 06 74 57 60 96
ci-après dénommée VEBENCO
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.remorque-moto-pliante.fr dénommée ci-après « Le Client ».

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site marchand www.remorque-moto-pliante.fr que Le Client soit professionnel ou particulier.
Toute commande d’un bien ou d’un service implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve par Le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VEBENCO.
VEBENCO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par Le Client.
Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Vebenco se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client, problème informatique).
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de VEBENCO TRAILER.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Il se peut que, malgré notre vigilance, certains produits affichés en stock ne soient plus disponibles ou que le fournisseur arrête de produire certains modèles sans que nous en ayons été avertis au préalable.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par VEBENCO.
Les photographies du site ne sont pas contractuelles bien que représentant parfaitement le produit réel.

Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. VEBENCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et de livraison sont précisés en fonction du produit mais aussi de la zone géographique de livraison.

Zone géographique desservie

La vente en ligne des produits est ouverte uniquement aux acheteurs de France métropolitaine. Pour la livraison dans des pays de l’union européenne ou dans les DOM et TOM de France, un contact et un accord préalable avec les équipes de Vebenco est obligatoire.

Commandes

Pour passer une commande sur le site, le Client doit, au préalable, s’inscrire.
Lors de l’inscription, un certain nombre d'informations personnelles sont indispensables pour le bon suivi de sa commande dont une adresse postale, mail et un numéro de téléphone valides.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude des données fournies. En aucun cas, Vebenco ne pourra être tenu pour responsable des problèmes de livraison découlant d’une erreur dans le libellé de son adresse postale.
Ensuite, le Client doit sélectionner le ou les articles et les ajouter à son « panier ». Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Indiquer une adresse de livraison;
Définir son mode de livraison;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Vebenco communiquera par mail la confirmation de la commande enregistrée.
Modification ou annulation de commande :
Le Client a la possibilité de modifier ou annuler sa commande. Pour cela, il doit contacter dans les plus brefs délais, notre service client au 06 74 57 60 96 ou à l’adresse contact@vebenco.fr

Rétractation

Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à Vebenco pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et de port qui ne sont pas pris en charge.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification par Vebenco.

Modes de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement ou carte bancaire; Le compte du Client est débité à la commande du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Vebenco utilise le service de paiement Stripe, intermédiaire sécurisé. VISA, EUROCARD MASTERCARD, E-cartes bleues sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de Stripe en utilisant la norme de sécurité SSL. Vebenco ne stocke ni n’a connaissance des données de paiement du Client.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande . En cas de dommage pendant le transport, la contestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au déchargement et dans le cas où un dommage évident est constaté sur l’emballage. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et Le Client remboursé. Garantie: Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :VEBENCO SASU , 5 sente du lavoir saint Caprais – 95810 Grisy-Les-Plâtres dans le délai de 7 jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Le site www.remorque-moto-pliante.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Vebenco, l'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie, et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part. Les données à caractère personnel conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. VEBENCO ne collecte des informations sur les Clients notamment en utilisant des cookies que pour le traitement nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne gestion de leurs commandes. Aucune information collectée n’est transmise sous quelque forme que ce soit à des partenaires commerciaux autre que ceux nécessaires au bon acheminement des marchandises commandées. Les acheteurs peuvent demander la suppression de leurs coordonnées en le signalant à VEBENCO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

VEBENCO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de VEBENCO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Concernant le règlement des litiges, les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.